Mentions légales

Informations légales de l'éditeur du service.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

Éditeur du service

Responsable de la publication

Hébergement

L'application, la base de données et les fichiers déposés sont hébergés sur l'infrastructure ci-dessus, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Objet du service

La plateforme permet à des professionnels de déposer des fichiers de calculateurs de véhicules, de commander des prestations de modification de ces fichiers, de suivre l'avancement de leurs demandes et de gérer leur facturation. Elle propose également la vente de matériel de lecture et d'écriture de calculateurs.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux particuliers et ne constitue pas une offre de vente au consommateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme — structure, code, interfaces, textes, logos, marques, bases de données, catalogue de véhicules et de prestations — est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques et dénominations de constructeurs automobiles citées dans le catalogue le sont à titre de référence technique, afin d'identifier les véhicules compatibles. Elles restent la propriété de leurs titulaires respectifs et leur mention n'implique aucun lien, partenariat ou approbation de leur part.

Limitation de responsabilité

Les informations techniques publiées sur la plateforme — compatibilités, gains annoncés, descriptions de prestations — sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon l'état réel du véhicule, ses équipements et ses éventuelles modifications antérieures.

[RAISON SOCIALE] ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service, d'une erreur d'identification du véhicule par l'utilisateur, d'un matériel de lecture ou d'écriture défaillant, ou d'un fichier d'origine altéré ou incomplet transmis par l'utilisateur.

La modification d'un calculateur peut avoir des conséquences sur l'homologation du véhicule, sa garantie constructeur, sa couverture d'assurance et sa conformité aux règles de circulation. Il appartient à l'utilisateur professionnel de vérifier la légalité de l'usage envisagé et d'en informer son propre client.

Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers : prestataires de paiement, documentation constructeur, outils partenaires. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies et technologies de stockage utilisés sont détaillés dans la politique de cookies.

Droit applicable

L'accès et l'utilisation de la plateforme sont régis par les conditions générales d'utilisation et de vente et soumis au droit français. Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique aux traitements de données concernant les utilisateurs établis dans l'Union européenne.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez à [EMAIL DE CONTACT] ou utilisez la messagerie de support intégrée à la plateforme.