Politique de confidentialité
Traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
Responsable du traitement
| Responsable | [RAISON SOCIALE] |
| Adresse | [ADRESSE COMPLETE DU SIEGE] |
| Contact données personnelles | [EMAIL DE CONTACT] |
La présente politique s'applique aux données traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées
- Identification et compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (conservé uniquement sous forme de condensat salé), langue, devise.
- Données professionnelles : dénomination sociale, forme juridique, numéro d'identification (SIRET ou équivalent), numéro de TVA, adresse de facturation, téléphone.
- Commande et facturation : demandes déposées, prestations commandées, crédits, montants, factures. Les données de carte bancaire ne sont jamais collectées par la plateforme.
- Données techniques liées aux fichiers : fichiers de calculateurs déposés et restitués, informations de véhicule déclarées (marque, modèle, motorisation, calculateur, outil de lecture, et le cas échéant numéro d'identification du véhicule), numéro de série de l'outil de lecture lorsqu'il est nécessaire au déchiffrement.
- Support : messages échangés avec le service après-vente et pièces jointes associées.
- Connexion et sécurité : adresse IP, agent utilisateur, dates de connexion, tentatives de connexion échouées, journaux techniques.
- Preuve d'acceptation des conditions : date, version acceptée et adresse IP au moment de l'inscription.
Un numéro d'identification de véhicule (VIN) peut constituer une donnée personnelle lorsqu'il est rattaché à une personne physique. Il n'est demandé que lorsqu'il est techniquement nécessaire à la prestation.
Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte professionnel | Identification, données professionnelles | Exécution du contrat |
| Réalisation des prestations commandées | Fichiers, données véhicule, historique des demandes | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité et recouvrement | Facturation, commandes, paiements | Exécution du contrat et obligation légale |
| Support et suivi des réclamations | Messages, pièces jointes, historique | Exécution du contrat |
| Sécurité du service et prévention des abus | Journaux de connexion, adresse IP | Intérêt légitime |
| Preuve de l'acceptation des conditions | Date, version, adresse IP | Obligation légale et intérêt légitime |
| Amélioration du service et statistiques internes | Données d'usage agrégées | Intérêt légitime |
| Information sur les évolutions du service | Adresse email professionnelle | Intérêt légitime, opposition possible |
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants dans la limite de leurs missions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers déposés | France (Gravelines, Roubaix) |
| Prestataires de paiement (Stripe, PayPal) | Traitement des paiements en ligne et lutte contre la fraude | Union européenne / États-Unis |
| Prestataire d'envoi d'emails | Emails transactionnels : inscription, notifications, factures | Union européenne |
| Partenaires techniques de traitement des fichiers | Réalisation technique de certaines prestations commandées : le fichier déposé et les informations de véhicule déclarées leur sont transmis pour cette seule exécution | Union européenne / hors Union européenne |
| Cabinet comptable | Obligations comptables et fiscales | France |
Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement des données et des fichiers est réalisé sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Certains partenaires techniques de traitement des fichiers et prestataires de paiement peuvent être établis hors de l'Union européenne : les transferts correspondants sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées des mesures techniques de sécurité décrites ci-dessous.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte et données professionnelles | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Fichiers déposés et fichiers modifiés | [DUREE DE CONSERVATION DES FICHIERS ECU] |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation comptable) |
| Messages de support | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Journaux de connexion et de sécurité | De 6 à 12 mois |
| Preuve d'acceptation des conditions | Durée de la relation contractuelle, puis durée de prescription applicable |
Sécurité
- Chiffrement des échanges en transit (HTTPS), en-têtes de sécurité stricts.
- Mots de passe conservés sous forme de condensat salé, jamais en clair.
- Cookie de session non lisible par le JavaScript, expiration côté serveur.
- Limitation du nombre de tentatives de connexion et blocage temporaire en cas d'abus.
- Cloisonnement des accès : un revendeur ne voit que ses propres clients et commandes.
- Fichiers de calculateurs jamais exposés en accès direct : toute lecture passe par une route contrôlée qui vérifie le titulaire de la commande.
- Sauvegardes régulières de la base et des fichiers.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Ces droits s'exercent auprès de [EMAIL DE CONTACT]. Une preuve d'identité peut être demandée. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
Décision automatisée et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les contrôles automatiques — validation de formats, détection d'anomalies, contrôle antifraude des prestataires de paiement — sont toujours susceptibles d'un réexamen humain sur demande.
Mineurs
Le service est réservé aux professionnels et n'est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'une personne mineure.
Cookies
Les cookies et technologies de stockage utilisés par la plateforme sont détaillés dans la politique de cookies.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles font l'objet d'une information des utilisateurs.